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Famille | Gestation pour Autrui | International | Justice | 07.08.2014 - 04 h 35 | 22 COMMENTAIRES
Gestation pour Autrui : Comment comprendre l’affaire « Pattaramon Chanbua vs. David Farnell » ?

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En moins de 48 heures, les noms de la jeune Thaïlandaise Pattaramon Chanbua et de son bébé Gammy sont devenus célèbres dans le monde entier. Leur sort a soulevé une vague d’indignation internationale, ainsi qu’un impressionnant élan de solidarité à leur égard.

Cependant, cette affaire ne doit pas être interprétée, comme certains l’ont fait trop hâtivement, comme un argument infaillible pour condamner la gestation pour autrui. Elle montre au contraire que, pour éviter de tels drames, le processus de GPA doit être autorisé et encadré.

1) Après cinq jours de rebondissements, quels sont les faits certains ?

Tous les médias (presse écrite, radio, télévision, internet…) ont parlé de Pattaramon Chanbua en ce début d’été 2014. Même pour les vacanciers du mois d’août qui auraient choisi de ne pas les consulter, impossible malgré tout d’échapper à cette affaire : elle a été abondamment relayée sur les réseaux sociaux, et elle a fait l’objet de très nombreuses discussions. Au-delà de l’emballement médiatique et des réactions à vif, essayons de reconstituer ce qu’il s’est passé.

La naissance de cette information remonte d’abord à deux sources médiatiques principales. D’abord, le quotidien thaïlandais Thaï Rath, le journal le plus lu en Thaïlande, a fait connaître l’histoire au niveau national. Puis le journaliste Lindsay Murdoch, du groupe australien Fairfax Media, très vite suivi par l’AFP, a relayé l’information à l’échelle internationale. Ainsi, plusieurs rebondissements ont été dévoilés, au gré des articles et reportages du Thai Rath, du Sydney Morning Herald, de l’Agence France Presse, des chaînes australiennes ABC ou Channel 9, du Bunbury Mail, etc. – qui ont diffusé l’un après l’autre des interviews et témoignages exclusifs des différents protagonistes.

Sri Racha

Sri Racha

Résumons ce qui semble certain à l’heure actuelle : en décembre 2013, Pattaramon Chanbua, une Thaïlandaise de 21 ans, habitant Sri Racha et de condition très modeste, met au monde un garçon et une fille pour David et Wendy Farnell, un couple de classe moyenne vivant en Australie occidentale. Au cours de la grossesse, les médecins découvrent que Gammy, le garçon, souffre de trisomie 21. La mère porteuse ne souhaite pas avorter. A l’accouchement, il s’avère que le garçon présente également des difficultés pour respirer. Le couple repart en Australie avec la fille, mais laisse le garçon à la mère porteuse.

Le 22 juillet, une campagne de dons est lancée en Thaïlande, d’abord de manière anonyme, puis soutenue par une association caritative australienne qui vient en aide aux enfants thaïlandais depuis 2004. Selon cette campagne, relayée par les médias internationaux à partir du 1er août, Gammy souffre d’une grave malformation cardiaque. La mère porteuse thaïlandaise témoigne alors dans les médias nationaux puis internationaux : elle accuse les parents australiens d’avoir abandonné leur garçon, et elle annonce que le garçon mourra si elle n’obtient pas l’argent nécessaire pour le faire opérer. En une semaine, cette campagne récolte environ 250 000$, et les dons continuent d’affluer.

2) Victimes idéales, coupables parfaits.

Dans cette affaire, les victimes sont idéales pour le sensationnalisme médiatique : Pattaramon est une jeune fille pauvre, abandonnée et exploitée, dont le bébé, abandonné lui aussi, est doublement malade… L’âme de chevalier blanc qui sommeille en chacun d’entre nous se prend forcément d’affection pour ce duo, qui ressemble à s’y méprendre au mythe bien connu de la veuve et l’orphelin. Le ministre de l’Immigration du gouvernement de Tony Abbott va ainsi jusqu’à qualifier la jeune fille de « sainte ».

Bunbury, la ville des Farnell.

Bunbury, la ville des Farnell.

De l’autre côté, les coupables sont dignes des plus beaux mélodrames : lâches devant la maladie de l’enfant, irresponsables en tant que parents biologiques, riches arrogants qui profitent de l’inexpérience d’une jeune fille pauvre… Ces Thénardier modernes sont obligés de se terrer dans leur maison de Bunbury face à la vindicte mondiale qui s’abat sur eux, et les journalistes, une fois qu’ils ont trouvé leur adresse, font très vite le siège de leur maison.

Un scoop de plus accable David Farnell, lorsque les médias australiens, qui ont eu accès à son casier judiciaire, découvrent qu’il a été condamné pour pédophilie en raison d’actes commis dans les années 80 et 90. La sanction semble alors inévitable, et le jugement est sans appel pour bien des personnes : les Farnell sont des monstres, leur comportement est innommable, et la GPA doit être condamnée.

3) La parole est à la défense.

Malgré tout, de très nombreuses zones d’ombre subsistent encore, et il faudrait éviter, dans des cas complexes comme celui-là, de réfléchir « avec ses tripes » ou de raisonner trop vite sous la tyrannie de l’émotion.

Objection, votre honneur !

Objection, votre honneur !

D’abord, les versions données par la mère porteuse, le couple américain et l’agent qui les a mis en relation sont parfois contradictoires entre elles. La multiplicité des sources d’information médiatiques qui ont tenté d’éclairer cette affaire n’aident pas à la rendre plus compréhensible, bien au contraire. Pour ne donner que quelques exemples : quand la mère porteuse affirme que le couple a lâchement abandonné l’enfant, l’agent rétorque que c’est la mère porteuse qui a proposé de le garder. Quand la mère porteuse déclare que les parents ont vu leurs deux enfants et ont refusé d’emmener le garçon, le père répond qu’il n’a jamais vu Gammy et qu’on lui a interdit de l’emmener car il n’avait plus qu’un jour à vivre selon les dires des médecins. Et que l’on ne croit pas l’agent et les parents d’accord contre la mère porteuse : tandis que l’une accuse les autres de mentir, ces derniers indiquent que leur expérience avec l’agence a été « traumatisante ».

Pire : les témoignages tels qu’ils sont rapportés par les médias ne sont pas non plus exempts de contradiction… dans les discours tenus par une même personne. La mère porteuse a d’abord affirmé que le couple a voulu qu’elle avorte, puis elle a accusé l’agent d’avoir voulu la faire avorter. Les époux Farnell auraient d’abord prétendu n’avoir jamais entendu parler du garçon, avant de dire qu’ils n’avaient pas pu l’emmener à cause de sa santé fragile et des autorités thaïlandaises.

Ensuite, selon l’hôpital Samitivej Sriracha, où l’enfant a été hospitalisé à sa naissance, l’enfant n’aurait pas de malformation cardiaque, et sa vie n’aurait jamais été en danger, contrairement à ce que la campagne internationale de dons a affirmé. Interrogé par le Bangkok Post, le porte-parole de l’hôpital affirme en effet que ce qui était considéré comme un gravissime trou dans le coeur est en réalité une infection pulmonaire, une pneumonie qui serait tout à fait banale à son âge, et qui est aujourd’hui quasiment guérie. L’enfant devrait donc sortir de l’hôpital d’ici quelques jours. Il dispose d’un « coeur solide et en bonne santé » !

Autre zone d’ombre : rien n’est dit sur le contrat de départ, pièce pourtant essentielle dans le cadre d’une gestation pour autrui. Si l’on recoupe les différentes déclarations, c’est l’agent elle-même, Kamonthip Musikawong, qui aurait conseillé à la jeune fille d’avorter au bout de sept mois de grossesse ! Pour se justifier, l’agent a cette phrase horrible, en reparlant du moment où elle apprend que le bébé est atteint d’autisme : « We just didn’t know, if this happened, what we are going to do » – « Nous ne savions simplement pas, si cela arrivait, ce que nous allions faire » ! Mais ce genre de cas, rare mais dramatique, aurait naturellement dû être prévu bien avant la grossesse, dans un accord écrit entre les parents d’intention et la mère porteuse !

Logo de l'agence IVF Parenting

Logo de l’agence IVF Parenting

Alors, justement, quel a donc été le rôle de l’agent Kamonthip Musikawong ? L’agence de surrogacy IVF Parenting, qu’elle a fondée début 2013, a tout simplement disparu, et son CV ne fait pas d’elle une personne particulièrement désignée pour assumer cette charge (difficile) : Kamonthip Musikawongg est diplômée… en biotechnologies agricoles ! Les différentes déclarations montrent que cet agent n’a en rien assumé son rôle : elle n’a par exemple apparemment pas du tout informé les clients sur les lois thaïlandaises ; elle n’a pas procédé à une information suffisamment claire envers les parents et la jeune fille ; elle a recruté la jeune fille dans des circonstances qui n’auraient absolument pas dû lui permettre d’être mère porteuse (jeune fille pauvre et endettée), etc. Les déclarations de Pattaramon Chanbua et des parents australiens se contredisent certes, mais elles convergent tout de même assez souvent pour accuser l’agent de mensonges, voire d’escroquerie : Pattaramon Chanbua l’accuse même de ne pas lui avoir versé tout l’argent qu’elle lui doit !

Du point de vue du traitement médiatique de cette affaire, on regrette que les différents médias aient rendu l’affaire publique avant de connaître des éléments importants dans le déroulé des faits. Les époux Farnell n’ont qu’à peine parlé, et ils n’ont pas encore livré leur version des faits (leur fils promet qu’ils s’exprimeront bientôt), et ils ont été condamnés par la vindicte mondiale avant même d’avoir pu réellement s’exprimer dans les médias. En outre, il y a tellement d’arguments opposés dans les différentes versions en présence, qu’il est difficile de pouvoir s’exprimer clairement sur cette affaire sans attendre que la police, la justice et les services sociaux d’Australie aient mené leurs propres enquêtes.

4) Les amalgames se ramassent à la pelle : Haro sur la GPA !

Malgré toutes les précautions qui devraient être d’usage en pareil cas, l’occasion est trop belle et trop tentante pour les opposants à la GPA, qui comptent bien ne pas la laisser passer.

Ludovine de la Rochère

Ludovine de la Rochère

En France, La Manif pour Tous interrompt ses vacances : elle publie dare-dare, en deux jours, deux communiqués différents et une vidéo (où la GPA devient « la Grossesse Pour Autrui » – signe d’une connaissance approfondie du sujet…).  Dans le premier communiqué, elle prend prétexte du drame australo-thaïlandais pour appeler à manifester le 05 octobre 2014 contre, pêle-mêle : « la PMA pour les couples de femmes et les célibataires, la reconnaissance progressive de la GPA (mères porteuses), l’enseignement du genre à l’école (ni ABCD, ni malette pédagogique, ni plan pseudo-égalité), le matraquage fiscal des familles, la réduction du congé parental… » Le communiqué conclut : « Trop c’est trop ! »

Dans le second, elle s’écrie, toujours en se basant sur l’affaire Pattamaron Chanbua : « La familiphobie visant à déconstruire le lien Père-Mère-Enfant et à fragiliser l’identité sexuelle Homme-Femme doit cesser ! » Elle appelle donc à faire considérer la GPA, au niveau international, comme une forme de traite des enfants, et à faire intégrer cette définition dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), afin qu’elle soit prohibée définitivement à l’échelle mondiale.

L’Osservatore Romano, le journal du Vatican, s’indigne en une contre la pratique des mères porteuses :

« Nous ne devrions pas nous étonner que, si des parents commandent un bébé en louant le ventre d’une mère, ils rejettent l’enfant s’il n’est pas parfait et en bonne santé. […] Si l’enfant devient un produit à acheter, il est évident que, comme pour toute acquisition, il doit être conforme aux souhaits du client. […] En réalité, il n’y pas vraiment de quoi d’indigner – si l’on accepte la logique qui transforme l’enfant en produit, tout ceci n’est qu’une conséquence évidente ».

Il fustige en outre « la culture du déchet qui s’imbrique avec l’esprit mercantile, y compris quand il s’agit de la vie et du corps humain ».

Le Figaro, qui a cet avantage de ne décevoir jamais dans ses choix éditoriaux si pertinents, s’empresse de donner la parole au militant anti-avortement Jean-Marie Le Méné, pour qui les couples ayant recours à la GPA sont forcément ce « client-roi parfaitement odieux qui bouffe ce qui lui plait ».

Bien sûr, les autres médias ne sont pas en reste, et l’on peut ainsi voir France 2 annoncer fièrement un reportage sur « le commerce des ventres en quelques clics », et Libération titre en une : « Ventres à louer, le malaise » (le titre du quotidien est cependant bien infidèle au contenu du dossier, qui est beaucoup plus nuancé et approfondi que le titre pourrait le laisser présager). Le Guardian ne s’encombre pas de réflexions inutiles : pour la chroniqueuse Suzanne Moore, la GPA est « un commerce écoeurant », et cette affaire le prouverait.

GPA delenda est ? Comme Carthage autrefois dans les discours de Caton l’Ancien, qui appelait à la destruction de la ville quel que fût le thème qu’il traitait, il semble que la GPA doive être détruite et consumée, quoi qu’il en coûte. En attendant la fin rêvée par certains de la GPA, cette triste affaire pourrait déjà avoir une première conséquence juridique internationale, selon le célèbre avocat australien Stephen Page (très investi sur les questions de gestation pour autrui) : des dizaines de bébés, portés par des Thaïlandaises pour des couples australiens, pourraient, à leur naissance,… être placés directement en orphelinat.

Pour ne pas verser dans ces emportements ludovinesques, dont l’auteur bat la campagne à coup d’arguments-chocs comportant inlassablement les mots « esclaves », « catalogues » et « service après-vente », essayons de conclure en analysant posément la situation juridique dans laquelle s’est inscrite la démarche des Farnell, et en étudiant ce que l’on peut vraiment tirer de cette affaire au sujet de la GPA.

5) Les « lois de l’enfantement » en Australie et en Thaïlande : petit voyage politique et juridique.

Dans le rythme effréné de l’actualité, il est en effet nécessaire de se raccrocher parfois au temps long de l’organisation politique et juridique des Etats. Pour mieux comprendre le dessous des cartes, il semble donc indispensable de faire ici un bref détour par la géographie politique et le droit.

a) L’Australie et l’Etat de West Australia : une surrogacy encadrée mais très limitée.

L'Australie

L’Australie

L’Australie, comme chacun sait, est un état fédéral. Ce Commonwealth of Australia est composé de six Etats et de trois Territoires (si l’on s’en tient à l’Australie continentale), qui ont chacun une législation propre en ce qui concerne la Gestation pour Autrui. En Australie occidentale, l’Etat où vivent les Farnell, la gestation pour autrui est tolérée, mais sous des conditions très strictes que l’on peut résumer ainsi :

  • – la gestation pour autrui doit être altruiste, et ne donner lieu à aucune rémunération de la mère porteuse ;
  • – elle doit répondre à un problème d’ordre strictement médical qui affecte la femme qui y a recours (celle-ci doit être en âge de procréer, et célibataire ou en couple hétérosexuel) ;
  • un contrat doit être établi avant la grossesse, et validé par un Conseil des Technologies Reproductives (RTC).
  • – la mère porteuse doit répondre à des critères très précis (âge, enfants,…) ;
  • – les parents et la mère porteuse doivent avoir des échanges fréquents depuis plus de deux ans ;

Quelle que soit la suite de cette affaire, il faudra déterminer très précisément pourquoi le couple incriminé n’a pas eu recours à cette solution. Est-ce un problème de coûts, puisque la GPA n’aurait de toute façon pas été remboursée ? David Farnel a-t-il eu peur d’être rattrapé par son passé ? La mère ne souffrait-elle pas d’un mal médical qui aurait été reconnu par le RTC ? Le couple n’a-t-il pas trouvé de mère porteuse en Australie ? Le choix de la Thaïlande par ce couple est l’un des noeuds du problème.

b) La Thaïlande : un pays troublé, dirigé par la junte militaire

Général Prayut Chan-O-Cha, à la tête de la junte

Général Prayut Chan-O-Cha, à la tête de la junte

La situation politique est compliquée en Thaïlande, où la junte militaire est actuellement au pouvoir. Les conditions de la gestation pour autrui ont toujours été très floues dans ce pays, partagées entre des lois permissives, des règlements plus contraignants et une situation réelle où, comme dans d’autres domaines, les faits ne sont pas toujours en adéquation avec ce qui est légalement prescrit.

Ce qui est particulièrement frappant, c’est que, selon le site australien Surrogacy Australia, la junte militaire au pouvoir a justement changé les règles de la GPA en Thaïlande… le 22 juillet. Pour ceux qui ont bien suivi jusqu’ici, le 22 juillet est justement la date à laquelle des anonymes ont lancé la campagne de dons qui a ensuite rendu Pattaramon Chanbua célèbre.

Ces règles ont été durcies, ce qui a amené le site Surrogacy Australia, cinq jours plus tard, à émettre des consignes de grande prudence à l’intention des couples australiens qui effectuent (ou envisagent d’effectuer) une surrogacy en Thaïlande.

La Thaïlande n’a pas d’arsenal législatif pour réprimer la GPA comme en France. Mais des règlements du Conseil Médical de Thaïlande imposent les conditions suivantes :

  • – La mère porteuse doit être parente avec le couple de parents d’intention ;
  • – La GPA doit être altruiste et la mère porteuse ne doit pas être rémunérée ;
  • – Les parents d’intention sont un couple hétérosexuel marié dont la femme souffre d’un problème médical avéré ;
  • L’enfant ne peut quitter la Thaïlande qu’avec l’accord des autorités (disposition ajoutée par la junte)

Les étrangers seront donc désormais interdits de GPA, puisque les trois premières conditions, qui existaient déjà, devront être strictement appliquées par les cliniques et agences – sous peine d’être poursuivies pour trafic d’être humains.

En outre, l’avortement est interdit en Thaïlande, sauf dans deux cas : la grossesse met en danger la vie de la mère, ou bien la grossesse résulte d’un viol.

On voit ici que la connaissance des lois et règles en vigueur permet d’éclairer cette affaire sous un nouveau jour : si l’avortement est interdit en Thaïlande, comment et pourquoi l’agent a-t-il pu conseiller à la jeune fille d’avorter ? Le couple de parents d’intention était-il au courant de cette loi, ainsi que de la profonde piété bouddhiste de Pattaramon ? D’autre part, les règles thaïlandaises sur la GPA étant très strictes, alors que la GPA est autorisée dans l’Etat des Farnell, comment expliquer que le couple ait choisi d’y avoir recours ?

6) Face aux dérives éventuelles, la prohibition n’est pas une solution

Analyser ce cas, en l’état actuel des connaissances que l’on a sur le déroulement des faits et sur la situation de ces pays, requiert de se demander s’il peut vraiment permettre de tirer des conclusions générales sur la GPA. A mon sens, il semble plutôt qu’on ne pouvait imaginer plus mauvaise base pour initier un débat sur la Gestation pour Autrui. Ce sentiment est renforcé par le contexte actuel, où des réactionnaires de tous bords tentent vaille que vaille de dénier des droits fondamentaux aux enfants nés de GPA, ou de mettre en prison les couples qui souhaiteraient y recourir dans des pays où elle est légale. En effet, cette affaire intègre en réalité au moins deux problèmes qui ne sont pas spécifiques aux naissances par GPA :

a) Si l’enfant a vraiment été abandonné par ses parents génétiques à cause de sa trisomie 21 : il faut savoir que le taux d’abandon d’enfants trisomiques à la naissance est très élevé, y compris lors des naissances qui n’ont pas lieu dans un cadre de GPA. Ce drame se rejoue également lors des adoptions : un nombre important d’enfants adoptés sont au final rejetés par leur propre famille d’accueil. Il s’agit donc d’un problème qui n’est pas en soi constitutif des naissances par GPA.

b) Les condamnations pour pédophilie du père constituent un sujet de débat réel, mais elles ne peuvent pas être reliées à la GPA. Un pédophile peut-il élever des enfants près de 20 ans après avoir été condamné ? A-t-il purgé sa peine et expié son crime, ou bien doit-il être empêché à vie de pouvoir élever des enfants ? Ce sont des questions morales, juridiques et sociales qui peuvent être traitées par les parlementaires ou les juristes, et au cas par cas par les médecins ou les services sociaux. Mais ces questions et leurs réponses ne concernent pas spécifiquement les naissances qui ont lieu par GPA : elles sont communes à tous les types de naissance. On notera d’ailleurs que le fils de David Farnell est intervenu pour prendre la défense de son père : « Il a un coeur d’or. Il a fait des erreurs, et nous l’avons accepté. Il a payé pour ça ». Quoi qu’il en soit, une décision sera prise par les juges et les services sociaux, et elle devra être acceptée : mais ce fait n’a à rien de spécifique avec la GPA, qui puisse légitimer son autorisation ou son interdiction.

S’il faut vraiment tirer des conclusions de cette affaire, je pense qu’elles sont de trois ordres.

D’abord, elle montre l’importance primordiale du rôle de l’agence et du contrat dans un processus de gestation pour autrui. Pour Delphine Lance, doctorante à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, et qui réalise actuellement sa thèse sur la Gestation pour Autrui  :

« Il y a clairement eu une énorme défaillance de la part de l’agence. La mère porteuse et les parents australiens ne se sont jamais rencontrés : ce n’est pas normal ! De plus, il n’y a vraisemblablement eu aucun screening psychologique – et s’il y en a eu un, on ne peut pas dire qu’il ait été utile ou efficace. La mère porteuse affirme avoir participé à cette GPA pour rembourser ses dettes : dans ces conditions, elle n’aurait jamais dû être acceptée. Sans compter que la mère porteuse est apparemment une bouddhiste très croyante, et que les parents n’ont même pas l’air d’en avoir été informés ! Dans ce cas, ce n’est absolument pas la GPA dans son ensemble qui doit être critiquée, ni même, en soi, la GPA en Thaïlande : c’est avant tout l’agence, précisément, car elle est apparemment au centre de tous les problèmes que ce couple et la mère porteuse ont rencontrés jusqu’ici ».

Delphine Lance insiste sur l’intérêt d’avoir un contrat clair :

« Dans Paroles de femmes porteuses, mon documentaire sur la GPA en Ukraine et aux USA que je présenterai à partir du mois de septembre 2014, une surrogate américaine témoigne avec ce paradoxe : « Le contrat n’est pas important… jusqu’à ce qu’il soit très important » ! C’est très vrai, et ce cas thaïlandais le prouve bien. »

Ensuite, cette affaire rappelle que des cas tragiques sont possibles (le cas de l’Américaine Crystal Kelley le montre également). Certes, mais parallèlement, des milliers de GPA se déroulent correctement à travers le monde. Selon un proverbe : « quand un arbre tombe, on l’entend ; mais quand la forêt pousse, il n’y a pas de bruit ».  Il faut d’après moi garder un état d’esprit serein pour réfléchir calmement sur ce cas, et se libérer des oeillères de l’indignation. La sociologue Dominique Mehl a retoqué les arguments de Ludovine de la Rochère dans un débat sur Europe 1 ; la chaîne TMC est revenue cette semaine sur la vie de deux enfants nés par GPA qui mènent une vie heureuse dans leur famille homoparentale ; et les associations militantes comme l’APGL, l’ADFH, Clara ou Maïa comptent, dans les familles qui y adhèrent, des dizaines d’enfants nés par GPA, et qui vivent avec leurs parents comme tous les autres enfants.

Irène Théry

Irène Théry

Enfin, la France ne peut pas faire l’économie d’une véritable réflexion sur la gestation pour autrui, contrairement à ce que voudrait faire croire une classe politique largement hypocrite, lorsqu’elle affirme que la question a été résolue avant même d’avoir été posée. Dans une interview donnée à ce sujet dans L’Express, la sociologue Irène Théry affirme que ce cas « ne nous apprend rien sur les nombreux cas de GPA éthiques, qui existent aussi et que certains pays – comme aux Etats-Unis- encadrent très bien ». Elle propose « sur le modèle de la Convention de la Haye sur l’adoption, la création d’un instrument international de lutte contre l’asservissement des femmes dans les cas de gestations pour autrui contraires aux droits fondamentaux de la personne ».  On peut d’ailleurs écouter ici le débat sr la GPA l’opposant au psychanalyste Jean-Pierre Winter, dont Yagg a réalisé le compte rendu.

De même, le docteur Israël Nisand voit dans cette affaire la preuve que la GPA doit être encadrée, car l’absence de règles et l’interdiction favorisent le recours à des mères porteuses étrangères, y compris dans des conditions déplorables comme celles qui ont prévalu dans le cas de Pattaramon Chanbua. C’est effectivement la voie de la sagesse qui amène, comme l’ont déjà demandé d’autres personnalités comme Martine Gross, Caroline Mécary ou Anne-Marie Leroyer, à réclamer un encadrement strict, clair et réaliste de la GPA, en s’inspirant de ce que proposent depuis des années des états américains, des provinces canadiennes… ou des pays européens.

Une chose est sûre : l’affaire est à suivre… et elle pourrait bien avoir, très vite, des répercussions sur les législations du monde entier, dont la flagrante disparité actuelle montre toute la complexité de l’encadrement juridique de la gestation pour autrui.

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